Tanzimat

Tanzimat est un mot turc ottoman signifiant « réorganisation » ou « règlements ». Les historiens l’emploient pour désigner la période allant de 1839 à 1876, durant laquelle le gouvernement de l’Empire ottoman mena une longue série de réformes du droit, de l’administration, de l’armée, de la fiscalité et de l’éducation. La période commença par une proclamation publique, l’édit de Gülhane, en 1839, et se termina par la proclamation de la première constitution ottomane en 1876.

Les réformes n’étaient pas une loi unique mais un programme qui se déploya sur près de quarante ans, sous deux sultans, Abdülmecid Ier et Abdülaziz. Elles furent conçues et menées surtout par un petit groupe de hauts fonctionnaires formés à la diplomatie et aux langues, convaincus que l’empire ne pourrait survivre qu’en bâtissant un État moderne et centralisé, doté de lois écrites claires.

Au cœur du Tanzimat se trouvait une nouvelle idée de la relation entre le souverain et les gouvernés. Au lieu d’une société divisée par la religion, dans laquelle musulmans, chrétiens et juifs avaient des droits et des devoirs différents, les réformateurs promirent que tous les sujets seraient également protégés par la loi. Cette promesse, et la lutte pour la mettre en pratique, marqua le dernier siècle de l’empire.

Aux XVIIIe et début du XIXe siècle, l’Empire ottoman perdit une série de guerres contre la Russie et l’Autriche. Dans les Balkans, les Serbes se soulevèrent et la Grèce mena une guerre d’indépendance (1821–1830), qui aboutit à la création d’un État grec indépendant. De puissants notables et gouverneurs locaux ignoraient souvent le gouvernement central, et la vieille armée ne pouvait plus rivaliser avec les armées européennes.

Des sultans précédents avaient déjà tenté des changements. Selim III (r. 1789–1807) créa une nouvelle armée de style européen, le Nizam-ı Cedid (le « Nouvel Ordre »), mais fut renversé. Mahmud II (r. 1808–1839) alla plus loin : en 1826, il détruisit le corps des janissaires, la vieille infanterie qui résistait au changement, et commença à centraliser l’État, à ouvrir de nouvelles écoles et à habiller les fonctionnaires à l’européenne.

La crise immédiate vint d’Égypte. Muhammad Ali, gouverneur ottoman d’Égypte, avait bâti une armée puissante et se retourna contre le sultan. En 1839, ses forces battirent l’armée ottomane, et Mahmud II mourut la même année, en été. Le nouveau sultan, Abdülmecid, n’avait que seize ans. Le gouvernement avait un besoin urgent du soutien des puissances européennes, en particulier de la Grande-Bretagne, et un programme de réforme ferme était un moyen de l’obtenir. En 1838, les Ottomans avaient également signé avec la Grande-Bretagne le traité de Balta Liman, qui ouvrait les marchés ottomans au commerce britannique.

Le 3 novembre 1839, le ministre des Affaires étrangères Mustafa Reşid Pacha lut un décret impérial dans le parc de Gülhane (la « maison des roses »), à côté du palais de Topkapı, à Istanbul, devant des fonctionnaires, des chefs religieux, des représentants des communautés non musulmanes et des diplomates étrangers. Ce décret est connu sous le nom d’édit de Gülhane, ou en turc Gülhane Hatt-ı Şerifi.

L’édit commençait par expliquer que l’empire s’était affaibli parce que ses anciennes lois n’avaient pas été respectées. Il promettait ensuite trois choses principales : la garantie de la sécurité de la vie, de l’honneur et des biens de chaque sujet ; un système d’imposition régulier et équitable, mettant fin à la pratique de l’affermage fiscal, dans laquelle des particuliers achetaient le droit de collecter les impôts ; et un système régulier de conscription avec des durées de service militaire fixes. Il promettait aussi que personne ne serait exécuté ni puni sans un procès public conforme à la loi.

Le plus frappant, l’édit disait que ces garanties s’appliquaient à tous les sujets du sultan, « quelle que soit la religion ou la secte à laquelle ils appartiennent ». Il ne changeait pas encore la plupart des lois, et beaucoup de ses promesses restèrent lettre morte pendant des années. Mais il traçait un programme, et les réformateurs suivants s’y référèrent constamment.

Le Tanzimat fut avant tout l’œuvre d’un nouveau type de fonctionnaire ottoman. Mustafa Reşid Pacha (1800–1858) avait été ambassadeur à Paris et à Londres et s’était convaincu que l’empire devait adopter des institutions de style européen pour retrouver sa puissance. Il rédigea l’édit de Gülhane et exerça six fois la charge de grand vizir. Ses protégés Mehmed Emin Âli Pacha et Mehmed Fuad Pacha dominèrent le gouvernement dans les années 1850 et 1860, alternant aux postes de grand vizir et de ministre des Affaires étrangères.

Beaucoup de ces hommes avaient commencé leur carrière au Bureau de traduction de la Sublime Porte (Bâb-ı Âli), siège du gouvernement du grand vizir, où la connaissance du français ouvrait la voie à la diplomatie et aux hautes fonctions. Pendant le Tanzimat, le pouvoir s’éloigna du palais pour se rapprocher de cette bureaucratie. Des historiens comme Carter Findley ont décrit la Porte comme le véritable centre du gouvernement à cette époque.

De nouveaux conseils furent créés pour préparer et débattre des lois, comme le Conseil suprême des ordonnances judiciaires (à partir de 1838) et le Conseil de réorganisation (1854). En 1868, ceux-ci furent réorganisés en un Conseil d’État et une haute cour distincte. Parmi les réformateurs suivants figurèrent Midhat Pacha, qui se fit connaître comme gouverneur de la province du Danube, et l’érudit et homme d’État Ahmed Cevdet Pacha, qui dirigea la codification du droit civil.

L’une des réalisations les plus durables du Tanzimat fut la création de codes de lois écrits. Un code de commerce fut promulgué en 1850, largement inspiré du droit français, et des tribunaux de commerce mixtes, composés de membres ottomans et européens, furent créés pour juger les affaires impliquant des étrangers. Un nouveau code pénal suivit en 1858, également inspiré du droit français ; il resta en vigueur en Turquie jusqu’en 1928.

En 1864, le gouvernement mit en place un réseau de tribunaux nizamiye, des tribunaux d’État laïcs jugeant les affaires civiles et pénales selon les nouveaux codes. Les anciens tribunaux islamiques des cadis continuèrent d’exister, notamment pour les affaires de famille et d’héritage, si bien que l’empire disposait désormais de plusieurs systèmes judiciaires côte à côte.

Pour le droit civil, les réformateurs choisirent une autre voie. Plutôt que de traduire le code civil français, comme certains le proposaient, une commission dirigée par Ahmed Cevdet Pacha prépara la Mecelle, un code civil fondé sur la jurisprudence islamique hanafite mais organisé en articles numérotés comme un code européen. Il fut publié en seize livres comptant 1 851 articles, entre 1869 et 1876. La Mecelle se révéla extrêmement durable : elle resta en vigueur en Turquie jusqu’en 1926 et dans plusieurs États arabes issus de l’empire, et en Israël, formellement, jusqu’en 1984.

La guerre de Crimée (1853–1856), où la Grande-Bretagne et la France combattirent aux côtés des Ottomans contre la Russie, donna aux alliés européens une grande influence à Istanbul. Le 18 février 1856, juste avant la conférence de paix de Paris, le sultan Abdülmecid promulgua un second grand décret, l’édit de réforme (Islahat Fermanı), préparé principalement par Âli Pacha en étroite consultation avec les ambassadeurs britannique et français.

L’édit de 1856 était beaucoup plus précis que celui de Gülhane au sujet des non-musulmans. Il promettait un accès égal aux fonctions publiques et aux écoles quelle que soit la religion, la liberté de culte et la protection contre les conversions forcées, des tribunaux mixtes pour les affaires entre musulmans et non-musulmans, et le droit pour les non-musulmans de servir dans l’armée, ce qui remplaçait la taxe spéciale qu’ils payaient auparavant en lieu et place du service militaire. Il autorisait aussi les étrangers à posséder des biens. Mustafa Reşid Pacha, alors hors du pouvoir, critiqua l’édit comme une concession à la pression étrangère.

Les réactions furent mitigées. De nombreux musulmans regrettèrent la perte de leur préséance traditionnelle. Certaines communautés non musulmanes accueillirent favorablement l’accès aux fonctions de l’État mais n’aimaient pas la conscription ni la perte des anciens privilèges de leurs chefs religieux. Les communautés elles-mêmes furent réorganisées : les communautés grecque-orthodoxe, arménienne et juive reçurent de nouveaux règlements internes dans les années 1860, dont une constitution nationale arménienne en 1863 qui donnait davantage de voix aux laïcs.

En 1869, une loi sur la nationalité créa une citoyenneté ottomane unique pour tous les sujets, quelle que soit leur religion. L’idée politique sous-jacente, souvent appelée ottomanisme, était que la loyauté envers une patrie ottomane commune pouvait unir des peuples de nombreuses religions et langues.

Les réformateurs voulaient un État qui connaisse sa population et puisse l’imposer directement. Un recensement de la population masculine fut réalisé en 1844, et des papiers d’identité furent introduits. La loi sur les vilayets de 1864 réorganisa les provinces en grandes unités appelées vilayets, dotées de gouverneurs, de conseils administratifs comprenant des membres locaux élus (musulmans et non musulmans), et de nouveaux tribunaux. Le modèle fut d’abord expérimenté dans la province du Danube, sous Midhat Pacha.

Le code foncier de 1858 classa les terres en catégories telles que les terres d’État (miri), la propriété privée (mülk), les fondations pieuses (vakıf) et les terres communes, et obligea les détenteurs à enregistrer leurs parcelles et à recevoir des titres de propriété (tapu). Le but était d’accroître les recettes fiscales et le contrôle de l’État. En pratique, dans certaines régions de Syrie, de Palestine et d’Irak, les terres villageoises furent souvent enregistrées au nom de marchands, de fonctionnaires ou de chefs tribaux, transformant les paysans en locataires de propriétaires absents.

L’éducation changea également. L’État ouvrit des écoles secondaires laïques, des collèges pour les fonctionnaires et une université (darülfünun), bien que les premières tentatives d’université aient rencontré des difficultés. Le lycée de Galatasaray, fondé en 1868, enseignait en français et réunissait des élèves de différentes religions. Parallèlement, les lignes télégraphiques (à partir des années 1850), les chemins de fer, les bateaux à vapeur, la Banque ottomane (1856), le papier-monnaie et de nouveaux ministères transformèrent le fonctionnement pratique du gouvernement.

Le Tanzimat comprit aussi des mesures contre l’esclavage et la traite des esclaves : le marché aux esclaves d’Istanbul fut fermé en 1847, et le commerce des esclaves circassiens et géorgiens ainsi que la traite des Africains réduits en esclavage furent interdits dans les années 1850, bien que leur application fût inégale.

La promesse d’égalité pouvait provoquer autant de résistance violente que d’espoir. En 1860, des combats entre Druzes et chrétiens maronites au mont Liban furent suivis d’un massacre anti-chrétien à Damas. Des milliers de personnes furent tuées à chaque endroit. La France envoya des troupes, et le ministre ottoman des Affaires étrangères Fuad Pacha fut envoyé en Syrie avec les pleins pouvoirs, où il punit sévèrement fonctionnaires et émeutiers. En 1861, le mont Liban devint un district autonome spécial (moutassarifat) sous un gouverneur chrétien.

Dans les Balkans, les réformes n’arrêtèrent pas la montée des mouvements nationalistes. Serbes, Roumains, Bulgares et d’autres cherchèrent de plus en plus l’autonomie ou l’indépendance, souvent avec le soutien de puissances européennes, en particulier la Russie. En 1870, l’Église orthodoxe bulgare obtint son propre exarchat, séparé du patriarcat grec, une étape vers l’identité nationale bulgare.

Les réformes, ajoutées à la guerre, coûtaient cher. L’empire contracta son premier emprunt étranger pendant la guerre de Crimée et continua d’emprunter massivement. En 1875, il ne put plus payer les intérêts et déclara un défaut partiel. Ces mêmes années, des révoltes éclatèrent en Herzégovine, en Bosnie et en Bulgarie, et la répression du soulèvement bulgare de 1876, qui tua de nombreux civils, retourna l’opinion européenne contre les Ottomans.

Dans les années 1860, un nouveau groupe de critiques apparut. Les Jeunes-Ottomans, une société secrète fondée en 1865 par des intellectuels dont l’écrivain Namık Kemal, accusaient les hommes d’État du Tanzimat, en particulier Âli et Fuad, de gouverner de façon autoritaire et d’imiter l’Europe sans comprendre les propres traditions de l’empire. Ils réclamaient une constitution et un parlement, et cherchaient à fonder des idées comme la liberté (hürriyet) et la patrie (vatan) dans la pensée politique islamique. Beaucoup écrivaient depuis l’exil, en Europe.

En mai 1876, au milieu de l’effondrement financier et de la crise des Balkans, un groupe de ministres dirigé par Midhat Pacha déposa le sultan Abdülaziz. Après un bref règne de Murad V, Abdülhamid II devint sultan, ayant accepté de reconnaître une constitution. Le 23 décembre 1876, alors que des diplomates européens se réunissaient à Istanbul pour discuter de la crise des Balkans, la constitution fut proclamée. Elle déclarait tous les sujets ottomans égaux devant la loi et créait un parlement comprenant un sénat nommé et une chambre des députés élue.

Le premier parlement ottoman se réunit en 1877, avec des députés musulmans, chrétiens et juifs. Mais la constitution laissait au sultan de grands pouvoirs, dont le droit d’exiler les personnes jugées dangereuses, qu’Abdülhamid utilisa contre Midhat Pacha. Pendant la guerre désastreuse contre la Russie, il suspendit le parlement le 14 février 1878 et gouverna personnellement pendant trois décennies. La constitution ne fut rétablie qu’à la suite de la révolution des Jeunes-Turcs de 1908.

Une question durable est de savoir dans quelle mesure le Tanzimat fut une copie de modèles européens. Stanford J. Shaw a soutenu que l’édit de Gülhane fut directement influencé par les idéaux de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Butrus Abu-Manneh, au contraire, a soutenu que l’édit s’appuyait sur des idées ottomanes et islamiques de gouvernement juste, ainsi que sur l’esprit réformateur des cercles soufis naqshbandi-mujaddidi de la cour, plutôt que sur une influence occidentale. Le texte lui-même mêle le langage de la charia et de la restauration des anciennes lois à de nouvelles promesses qui ressemblent aux constitutions libérales européennes.

L’étude classique de Roderic Davison, Reform in the Ottoman Empire, 1856–1876, souligne la sincérité et l’énergie des hommes d’État du Tanzimat, tout en montrant à quel point leur base de soutien était limitée. Des travaux plus récents ont replacé les réformes dans un cadre comparatif plus large : comme l’Égypte sous Muhammad Ali, l’Iran sous les Qajars, le Japon de l’ère Meiji ou la Russie sous Alexandre II, l’Empire ottoman poursuivit une « modernisation défensive » en réponse à la puissance militaire et économique européenne.

Des historiens récents soulignent aussi la continuité avec les réformes antérieures de Selim III et Mahmud II, ainsi que le rôle de la société ottomane au-delà d’Istanbul. Les élites provinciales, les marchands et les communautés religieuses négocièrent, utilisèrent et résistèrent aux nouvelles lois. Dans cette perspective, le Tanzimat ne fut pas simplement imposé d’en haut mais fut façonné par des rencontres entre l’État central et de nombreux acteurs locaux.

L’héritage le plus débattu du Tanzimat concerne l’égalité entre musulmans et non-musulmans. Hans-Lukas Kieser a décrit un écart entre la promotion rhétorique de l’égalité sur le papier et la primauté persistante des musulmans dans la pratique. Les non-musulmans obtinrent de nouveaux droits, mais en beaucoup d’endroits ils restèrent vulnérables, et les notables musulmans continuèrent souvent à dominer les conseils et les tribunaux locaux.

L’étude d’Ussama Makdisi sur le mont Liban, The Culture of Sectarianism, soutient que l’identité confessionnelle au sens moderne n’était pas une haine ancienne mais fut produite au XIXe siècle, lorsque la réforme ottomane, l’intervention européenne et les élites locales commencèrent tous à organiser la politique selon des lignes religieuses. La violence de 1860 est ainsi vue comme un produit de la modernité et de la réforme plutôt qu’une survivance du passé. D’autres historiens accordent plus de poids aux conflits sociaux et économiques, comme les révoltes paysannes contre les propriétaires terriens.

Les réformes changèrent aussi les communautés de l’intérieur. Les nouvelles constitutions communautaires donnèrent davantage de pouvoir aux laïcs, en particulier aux marchands et aux professions libérales, par rapport au clergé, et encouragèrent la conscience nationale chez les Arméniens, les Bulgares et d’autres peuples. Certains historiens voient donc le Tanzimat comme ayant, sans le vouloir, encouragé le nationalisme même qu’il espérait contenir, tandis que d’autres soutiennent que le nationalisme avait des racines indépendantes dans les Balkans et dans la diplomatie européenne.

Le statut des femmes et l’esclavage sont d’autres domaines de recherche. Le Tanzimat n’accorda pas de droits politiques aux femmes, mais de nouvelles écoles pour filles, dont une école normale, furent fondées, et les femmes commencèrent à apparaître comme autrices et lectrices de la nouvelle presse dans les décennies suivantes.

Le Tanzimat est exceptionnellement bien documenté. Les archives ottomanes d’Istanbul conservent les textes des lois, les procès-verbaux des conseils, la correspondance provinciale, les registres fonciers et les données de recensement. Le nouveau journal officiel et les journaux privés de l’époque, en turc ottoman, en grec, en arménien, en bulgare, en arabe, en ladino et en français, permettent aux historiens de suivre le débat public. Les rapports consulaires et diplomatiques européens ajoutent une perspective supplémentaire, souvent critique.

La manière dont on se souvient du Tanzimat dépend de qui s’en souvient. Dans la République turque, il fut longtemps présenté comme la première étape de l’occidentalisation menant aux réformes d’Atatürk, tantôt loué comme progressiste, tantôt critiqué comme une imitation superficielle de l’Europe qui affaiblit la tradition islamique. Dans l’historiographie arabe, il est associé à la nouvelle administration provinciale, à l’enregistrement des terres et à la montée des notables urbains, ainsi qu’aux débuts du renouveau culturel arabe. Dans les histoires nationales des Balkans, il apparaît souvent comme une tentative manquée de maintenir uni un empire dont leurs nations cherchaient à s’échapper.

Certains historiens, à la suite des travaux de Şerif Mardin sur les Jeunes-Ottomans, soulignent l’héritage intellectuel du Tanzimat : l’idée de gouvernement constitutionnel, le langage des droits et de la citoyenneté, et le débat sur la manière dont l’islam et les institutions modernes pouvaient se concilier. Ces questions se prolongèrent dans les États successeurs de l’empire bien après 1876.